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Sécurité routière au travail : 3 étapes pour diminuer l’accidentologie
De plus en plus d’actions de prévention sont mises en place par les entreprises pour garantir la sécurité routière au travail. Les accidents de la route restent pourtant la première cause de mortalité au travail, preuve que la marge de progression reste importante.
Cet article propose une feuille de route pour :
- comprendre les risques et obligations associés à la sécurité routière au travail,
- capitaliser sur les exigences réglementaires pour structurer votre politique de prévention
- déployer un plan d’action efficace dans votre entreprise.
Il détaille également comment les dernières innovations technologiques en matière de gestion de flotte et les engagements RSE des entreprises contribuent à diminuer l’accidentologie et protéger vos conducteurs.
Etape 1 : connaître les obligations et les risques encourus en matière de sécurité routière au travail
Plus de 27 millions de personnes actives sont concernées par les risques routiers au travail. Peu d’entreprises les placent cependant au premier rang des risques professionnels, et leurs impacts restent assez méconnus.
Les accidents de la route représentent 40% des accidents du travail mortels
Des répercussions lourdes de conséquences pour les salariés et leur entreprise
54 152 personnes ont été victimes d’un accident de la route lié au travail en 2020. C’est 10% des accidents du travail, mais 40% des accidents du travail mortels*.
Les Finances et les gestionnaires de flottes sont également impactés. En cas de mise en cause dans un accident d’un salarié conducteur en mission, l’assureur prend en charge les dommages mais cela entraîne une hausse de primes d’assurance à la charge de l’entreprise. Les frais liés à l’endommagement, l’usure précoce et l’immobilisation des véhicules de l’entreprise sont également à prendre en compte.
Les obligations de l’employeur en matière de sécurité routière au travail
L’employeur a la responsabilité de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la santé et la sécurité de ses salariés. En cas de manquement à cette obligation, sa responsabilité pénale peut être engagée, généralement pour des infractions d’homicide ou de blessures involontaires. Un défaut d’entretien ou une surcharge du véhicule peuvent par exemple caractériser une faute de l’employeur en cas d’accident.
Sa responsabilité civile sera par ailleurs engagée si le conducteur, salarié de l’entreprise, est en mission et cause des dommages corporels à un tiers ou matériels. Il incombe alors à l'employeur de les réparer.
L’employé peut également faire valoir une faute inexcusable commise par l'employeur (Code de la Sécurité Sociale) s’il est victime d’un accident routier professionnel et qu’il existe des failles dans sa politique de prévention. Le salarié sera alors indemnisé pour réparation des préjudices perçus, comme tout accident du travail.
En plus de ces répercussions dramatiques, la sinistralité liée aux accidents de la route engendre un coût pour l’entreprise, à plusieurs niveaux. Les Ressources Humaines sont les premières impactées. Les accidents de la route professionnels représentent 4,3 millions de journées d’arrêt de travail chaque année, soit l’équivalent de plus de 16 700 salariés arrêtés sur toute une année.
Les obligations du salarié
Elles sont encadrées par le respect des règles de conduite du code de la route. Toute infraction peut engager sa responsabilité pénale, ainsi que toute imprudence ou négligence dans le cas d’un accident occasionnant des dommages corporels.
Tout manquement à une obligation de sécurité dans le cadre de l’exercice de ses fonctions peut par ailleurs engager des sanctions disciplinaires régies par le Code du travail.
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un PDMe ou aborder l’écomobilité
Etape 2 : poser les bases de sa politique de prévention
Assurer la sécurité routière au travail passe par une bonne politique de prévention. Les TPE/PME ont un temps de retard dans ce domaine : moins d’une entreprise sur cinq a mis en place des actions en la matière**. La réglementation offre un cadre structurant pour en poser les premiers jalons.
Rédiger le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER)
La rédaction du document unique, obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er salarié, est un bon point de départ. Ce dernier répertorie les risques auxquels est exposé le personnel. Il est pourtant trop souvent oublié par les PME, et ne fait pas toujours référence aux risques routiers.
En cas de litige pourtant, un DUER fourni et à jour (il doit être actualisé tous les ans) peut être perçu comme un point positif, d’autant plus si les risques en matière de sécurité routière au travail sont identifiés au plus près du terrain et associés à un plan d’action adapté.
Une attention particulière est à apporter aux facteurs de risques professionnels qui augmentent la potentialité d’un accident : le travail de nuit, la multiplicité d’employeurs, le type de véhicule utilisé, ou les trajets domicile-travail éloignés par exemple.
Réaliser un audit de la sécurité routière au travail
Une bonne politique de prévention doit s’appuyer sur des risques identifiés. Effectuer un audit permet de caractériser les risques routiers propres à son entreprise et son activité. Les bonnes pratiques pour y pallier ne seront pas les mêmes selon les secteurs, les sites, les trajets, les conditions et pratiques d’utilisation des véhicules.
Cet audit peut être réalisé par votre assureur. Si l’inventaire des risques est effectué en interne, les solutions de gestion de flotte peuvent être utilisées en support de votre diagnostic. Connectées à vos véhicules, elles permettent de remonter des informations sur votre parc de véhicules, sur les trajets et les comportements des conducteurs. A la clé : une meilleure anticipation des facteurs de risque.
Cet audit interne ou externe doit permettre d’aboutir à des recommandations spécifiques pour l’entreprise en matière de contrôle, de formation et de sensibilisation.
Construire son Plan de Mobilité Employeur (PDMe) pour faire rimer sécurité routière et politique RSE
Avec la loi d’orientation des mobilités de 2019, les organisations de plus de 50 salariés sont désormais tenues de mettre en place un PDMe ou d’aborder l’écomobilité dans le cadre des négociations annuelles avec les partenaires sociaux (se substituant alors au DUER).
Au-delà de cette simplification, la création d’un plan de mobilité est l’opportunité de mettre l’accent à la fois sur la sécurité routière au travail et l’environnement, d’affirmer les engagements de l’entreprise en la matière et d’impulser une culture globale autour de ces deux thèmes. Les actions de sensibilisation peuvent ainsi mélanger ces deux aspects.
Le PDMe peut aussi être l’occasion d’aborder un risque souvent sous-estimé par les entreprises : les déplacements domicile-travail. Sa prévention ne dépend pas d’une obligation légale, mais c’est au cours de ces trajets qu’a lieu la majorité des accidents, alors que les conducteurs sont en mode “pilote automatique”. Encourager les reports modaux, limiter les déplacements des salariés ou effectuer des aménagements au sein de l'entreprise (parkings vélo, autopartage, etc) sont autant de moyens de prévention efficaces.
Etape 3 : lancer votre plan d’action autour des volets prioritaires pour la sécurité routière au travail
Les instances gouvernementales proposent 4 axes de management pour prévenir des risques routiers professionnels***, résumés ici en 3 points.
Les dernières avancées technologiques en matière de gestion de flotte permettent de les optimiser.
Les formations à l’éco-conduite et à la sécurité constituent la mesure la plus efficace pour prévenir le risque routier
Organiser les déplacements et les communications
Adapter l’organisation du travail, prévoir le temps nécessaire aux trajets et définir le mode de transport le plus adapté. Privilégier les communications hors temps de conduite et proscrire l'utilisation du téléphone au volant.
Une meilleure gestion des plannings et une optimisation des déplacements limitent les temps de trajets et les facteurs externes de conduite à risque (embouteillages, horaires de conduite non adaptés, etc.).
L’utilisation des dernières solutions technologiques de gestion de flotte facilite l’organisation des déplacements, grâce au suivi des véhicules et des trajets (avec ou sans géolocalisation) et à la gestion des calendriers en ligne. Elle profite directement à vos conducteurs, qui peuvent en outre pré-enregistrer leurs adresses pour une conduite plus fluide et accéder à l’historique de leurs trajets pour optimiser leurs circuits.
Côté communication : l’utilisation du téléphone et des kits mains libres sont à proscrire, au profit du renvoi automatique vers la messagerie pendant la conduite. L’instauration d’un droit à la déconnexion des salariés (entré dans le code du travail en 2017) sur les trajets professionnels peut venir appuyer cette règle de fonctionnement. Son utilisation a fortement progressé : 47 % des organisations engagées dans des démarches de prévention déclarent y avoir recours en 2020.
Bien choisir et entretenir les véhicules
Adapter le véhicule au travail à réaliser, l’aménager correctement pour le transport de charges et d’outils et assurer un entretien efficace.
Dans ce domaine, une application de gestion de flotte permet d’anticiper les maintenances nécessaires, sur la base des derniers contrôles réalisés ou du compteur kilométrique.
Avec les solutions les plus avancées, il est possible de piloter plus finement l’activité de votre parc à l’aide de fonctionnalités spécifiques au type de véhicule utilisé. Les solutions Geobuild d'Océan intègrent par exemple le suivi des engins et du matériel de chantier, et remontent des alertes en cas d’anomalies ou d’utilisation abusive afin de prévenir des risques associés à leur utilisation.
N’oubliez pas en parallèle d’instaurer un contrôle systématique des permis de conduire des conducteurs à une fréquence régulière, tous les trois mois par exemple.
Former tous les acteurs de l’entreprise
Chefs d’entreprise, managers, membres du CSE, responsables du parc automobile, salariés doivent être formés aux bonnes pratiques de prévention du risque routier.
Selon le baromètre flottes de l’Arval Mobility Observatory 2021, les formations à l’éco-conduite et à la sécurité constituent la mesure la plus efficace pour prévenir le risque routier. L’éco-conduite vise à sensibiliser à une conduite plus vertueuse et plus sécuritaire. Dans cette logique, Océan propose en partenariat avec l’ECF des formations sur les thèmes de l’éco-prévention, de l’accidentologie et de la sinistralité.
La solution Océan intègre également, directement à sa plateforme, un module d'éco-conduite remontant les données de comportements de conduite des chauffeurs.
Avec ce module il est ainsi possible d'observer les comportements dits "brutaux" des conducteurs (accélérations, freinages, etc.), pour les guider vers une conduite plus apaisée et par conséquent plus sécurisée.
C'est notament ce qu'utilise OGF, spécialiste français dans le domaine du funéraire pour sensibiliser les conducteurs directement au volant en équipant les 3200 véhicules de son parc de boîtiers connectés.
*L’essentiel du risque routier professionnel : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/ressources-utiles/article/risque-routier-professionnel-des-chiffres-cles-pour-sensibiliser-a-la-premiere
**Etude MMA sur le risque routier professionnel (2019) https://www.zerotracas.mma/news/338541/le-risque-routier-professionnel-sous-estime-par-pres-de-8-dirigeants-de-tpe-pme-sur-10.htm
***Risque routiers
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/ressources-utiles/article/risque-routier-professionnel-des-chiffres-cles-pour-sensibiliser-a-la-premiere