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Sécurité routière : de nouvelles décisions

Par Ocean le 06/10/2015, publié dans Actualités

Le 2 octobre se réunissait à Matignon le Comité interministériel pour adopter un plan d’actions en faveur de la sécurité routière concernant aussi bien les Français que les conducteurs étrangers empruntant nos routes.

sécurité routière

De nouvelles décisions ont été prises en matière de sécurité routière afin de protéger les conducteurs sur les routes et renforcer l’égalité devant la sanction, autour de quatre grands chapitres :

  1. Intensifier la lutte contre les comportements dangereux
  2. Protéger les plus vulnérables
  3. Faire entrer la sécurité routière dans l’ère numérique
  4. Tous égaux devant la loi

Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) renvoie vers 22 mesures auxquelles s’ajoutent 33 mesures complémentaires essentiellement structurelles et d’organisation.

L’objectif fixé reste bien entendu de descendre en-dessous des 2 000 personnes tuées sur les routes de France à l’horizon 2020.

Les décisions concernant les entreprises

  • Création d’une contravention de non-révélation de l’identité du conducteur par le représentant d’une personne morale propriétaire du véhicule en infraction (contravention de 4ème classe de 650 €).
  • Pour restaurer l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers, et assurer le recouvrement des amendes, les conducteurs non domiciliés en France n’ayant pas payé leurs amendes forfaitaires majorées seront inscrits dans un nouveau fichier.
  • Le plafond du nombre des radars sera augmenté de 4 200 à 4 700, à échéance de 3 ans.
  • Le nombre de zones sécurisées par des dispositifs de contrôle automatisés sera multiplié par 4, en installant notamment des radars « leurres ».
  • Expérimentation des radars ‘drones’.
  • Expérimentation des systèmes de lecture automatisée des plaques d’immatriculation pour lutter contre le défaut d’assurance des véhicules.
  • Constatation sans interception : vidéo-verbalisation, contravention numérique …
  • Permettre à certains employeurs de connaitre la validité ou l’invalidité du permis de conduire de leurs employés affectés à la conduite (à l’exclusion du solde de points et autres données personnelles).

 

Pour consulter la liste complète des décisions, veuillez vous rendre sur le site : www.gouvernement.fr

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