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La vie (très) mouvementée du véhicule de fonction !

Par ocean ocean le 05/09/2019, publié dans Actualités

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De nombreux salariés m’ont utilisé cet été pour partir en vacances. Mon usage, quant à lui, est régulièrement source de litige entre employeur et salarié. Qui suis-je ? Le véhicule de fonction, un avantage en nature dont les contours encore flous sont parfois redessinés par la justice. Alors, que faut-il savoir quant à son utilisation ?! Nous vous proposons notre décryptage.

Véhicule de fonction ou véhicule de service ?

Avant toute chose, il convient de distinguer véhicule de service et véhicule de fonction. Leur différence ? Le premier se limite strictement aux déplacements professionnels alors que le second s’applique également à l’usage personnel du salarié.

Le véhicule de fonction constitue ainsi un avantage en nature, partie intégrante de la rémunération de l’intéressé. À ce titre, l’employeur ne peut supprimer cet avantage qu’en modifiant le contrat de travail du salarié tout en obtenant son accord préalable. Si ces conditions ne sont pas respectées, le dirigeant peut alors être condamné à verser des dommages et intérêts à titre de compensation.

Véhicule de fonction : quelles obligations pour le salarié ?

Comment le salarié peut-il consulter ses obligations quant à l’usage de son véhicule de fonction ? C’est très simple : celles-ci sont définies dans le contrat de travail. Le document fixe ainsi ses obligations concernant l’entretien, les indemnités prévues dans le cadre des déplacements et les conditions de restitution du véhicule. Des clauses concernant les frais d’entretien peuvent également s’ajouter.

En tant que bénéficiaire, le salarié est alors considéré comme responsable de l’état du véhicule. Dès lors, que risque-t-il en cas de non-respect des clauses d’entretien fixées par son contrat de travail ? Il s’agit d’une question régulièrement débattue par la justice. À titre d’exemple, la cours de cassation a validé le licenciement d’un salarié qui n’avait pas procédé dans les temps à la révision des 30 000 km de sa voiture de fonction. La conséquence de cette faute d’apparence anodine ? Le constructeur a refusé, du fait de ce manquement, la prise en charge d’un sinistre de plusieurs milliers d’euros survenu plus tard sur le véhicule.

Bon à savoir : Océan Orange Business Services propose des solutions permettant de « prévenir » ce type de fautes pouvant être commises par certains conducteurs distraits. Comment ? En permettant au gestionnaire de flotte de planifier des alertes sur chaque véhicule selon le kilométrage (à 29 000 km par exemple !).

Quelles limites d’utilisation pour le véhicule de fonction ?

Vous l’aurez compris, il n’est pas toujours facile de définir les limites d’utilisation du véhicule de fonction. La justice, quant à elle, tranche régulièrement des litiges concernant son usage. Peut-on par exemple utiliser sa voiture de fonction pour réaliser un complément de revenu ? Il s’agit d’une problématique sur laquelle la Cours de Rennes a récemment dû plancher.

Après un long feuilleton judiciaire, un salarié a ainsi été licencié pour faute grave. Les faits qui lui étaient reprochés ? Avoir fait du covoiturage avec son véhicule de fonction tout en tirant des bénéfices financiers de cette activité. Principal motif de licenciement, et non des moindres : l’assurance du véhicule ne couvrait pas les compagnons de covoiturage du conducteur.

Parmi les autres cas de litige potentiel, le fait de prêter son véhicule de fonction à un tiers quand l’assurance ne couvre pas cet usage peut également donner lieu à des sanctions.

Quelle responsabilité en cas d’accident  ?

En cas d’accident, le sinistre est pris en charge financièrement par l’assureur ou l’entreprise. Mais au-delà de l’aspect financier, l’employeur peut-il sanctionner le salarié lorsque celui-ci est responsable de l’accident ? En cas de faute grave de ce dernier, les sanctions encourues peuvent aller jusqu’au licenciement.

Toutefois, un salarié, même s’il est responsable de l’accident, ne peut être sanctionné sans comportement fautif avéré. Voici donc, une nouvelle fois, une question délicate à trancher, d’où l’importance d’encourager des pratiques de bonne conduite au sein des flottes pour éviter tout litige potentiel. Il s’agit par exemple de l’objectif du module éco-conduite développé par la direction d’Océan Orange Business Services. Sa vocation ? Proposer aux entreprises des solutions d’accompagnement auprès des conducteurs pour les encourager à adopter une conduite éco-responsable. Le principe ? Fournir, grâce à une application dédiée aux chauffeurs et à leurs superviseurs, des indicateurs pertinents pour adopter une conduite apaisée et sereine.

Océan Orange Business Services complète par ailleurs ce dispositif à travers son partenariat initié avec ECF. Celui-ci prévoit notamment la mise en œuvre de formations faisant l’objet d’un suivi dans le temps, avec le pari de chasser durablement toute mauvaise habitude au volant.

Alors, comment éviter des litiges potentiels entre salariés et conducteurs ? Un contrat de travail définissant clairement les droits et devoirs du conducteur, ainsi que l’encouragement de pratiques de bonne conduite, semblent déjà pouvoir éviter bien des problèmes.

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