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La loi d’orientation des mobilités au point mort

Par ocean ocean le 18/07/2019, publié dans Actualités

loi lom au point mort

Votée à l’Assemblée nationale le 18 juin dernier, la loi d’orientation des mobilités (LOM) n’a pas été adoptée par la commission mixte paritaire, composée à part égale de députés et de sénateurs. Quels sont les points de désaccord entre les deux parties ? Nous vous proposons notre décryptage.

Les moyens financiers seront-ils à la hauteur de l’ampleur du chantier annoncé par la LOM ? Sénateurs et députés, qui se réunissaient le 10 juillet dernier, n’ont pas réussi à trancher la question. Principal point de crispation entre les deux parties : les moyens alloués aux collectivités locales. Les sénateurs souhaitent leur accorder une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), mais cette disposition n’a pas été retenue par l’Assemblée nationale.

Dans un communiqué, le Sénat a ainsi insisté sur : « l’importance de dégager les moyens nécessaires pour que les intercommunalités exercent leur compétence d’organisation de la mobilité. » Puis poursuit : « À défaut, la promesse du gouvernement d’un droit à la mobilité pour tous ne serait pas tenue. »

Un impact significatif sur le secteur des flottes

Si le mode de financement divise, le fondement même de la LOM ne semble pas remis en question par le Sénat. Dans son communiqué, l’institution a ainsi tempéré : « Lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation des mobilités, réunie le mercredi 10 juillet 2019, les participants ont unanimement salué la qualité du travail des deux assemblées. »

Plusieurs mesures annoncées par la LOM devraient ainsi impacter de manière significative le secteur des flottes. La fin des ventes de véhicules thermiques d’ici 2040 et l’instauration de quotas de véhicules à faibles émissions lors des renouvellements de parcs privés sont notamment prévues.

Vers un accord à la rentrée ?

De son côté, Elisabeth Borne a déploré ce contretemps administratif. Dans un communiqué, la ministre chargée des Transports a notamment rappelé certaines mesures phares de la LOM, parmi lesquelles : « une programmation de 13,4 milliards d’euros d’investissements au service des déplacements du quotidien, la création d’un forfait mobilité durable jusqu’à 400€/an pour les salariés venant au travail en covoiturage ou en vélo, la possibilité donnée aux territoires d’assouplir la mise en œuvre de la limitation de vitesse à 80km/h, la régulation de l’usage des engins de déplacements personnels électriques (trottinettes), le déploiement de zones à faibles émissions dans les agglomérations souffrant de la pollution de l’air… »

Suite et fin de ce feuilleton législatif ? Rendez-vous à la rentrée pour un nouveau débat qui s’annonce animé entre sénateurs et députés. En l’absence de consensus, c’est l’Assemblée nationale qui tranchera.

 

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