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La LOM adoptée : tout ce qu’il faut savoir !

Par ocean ocean le 26/09/2019, publié dans Actualités

Quels enjeux pour la LOM ?

La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été adoptée en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 17 septembre 2019. Quelles sont les principales mesures qui devraient impacter le monde des flottes ? Retour sur les enjeux de la LOM.

La LOM, ou la fin programmée des véhicules émetteurs de gaz à effet de serre

Il s’agit de l’une des mesures emblématiques de la LOM : « la fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, d’ici à 2040. » Afin de garantir cette transition écologique, la loi table sur une multiplication par cinq des ventes de voitures électriques dès 2022. Les mesures prévues pour favoriser cette progression de l’électrique ? La réduction du coût de raccordement des infrastructures de recharge et l’équipement de prise obligatoire dans les parkings de plus de 10 places.

Autre mesure significative : les collectivités auront la possibilité de définir des zones à faibles émissions (ZFE). Leur accès sera autorisé aux véhicules les moins polluants et sera déterminé par un système de vignettes Crit’air. Le choix des modalités d’accès sera ainsi à la charge des collectivités volontaires (périmètre de zonage, types de véhicules concernés, horaires…).

Un renouvellement du parc automobile des entreprises à partir de 2022

Comment cette transition écologique s’amorcera-t-elle au sein des flottes ? Pour chaque renouvellement annuel de leur flotte, les entreprises possédant un parc de plus de 100 véhicules devront acquérir la proportion suivante de véhicules à faible émission :

  • 10 % à partir du 1er janvier 2022 ;
  • 20 % à partir du 1er janvier 2024 ;
  • 35 % à partir du 1er janvier 2027 ;
  • 50 % à partir du 1er janvier 2030.

Les véhicules à faibles émissions qui seront autorisés lors du renouvellement annuel ? Il s’agit des véhicules électriques, des hybrides rechargeables et des véhicules à hydrogène.

Ces obligations de renouvellement concerneront les parcs dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 t. Bon à savoir : les VUL « lourds », dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 2,6 t, devraient connaître une entrée en vigueur décalée au 1er janvier 2023.

La LOM prévoit un renouvellement accéléré pour les flottes publiques

Les flottes publiques devront quant à elles répondre à un calendrier plus ambitieux. Pour la gestion d’un parc de plus de 20 véhicules (poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 t), l’État et ses établissements auront un objectif minimum d’acquisition lors du renouvellement annuel de 50% de véhicules à faibles émissions.

Quant aux collectivités territoriales et leurs groupements, elles auront un objectif de 20% de renouvellement jusqu’au 30 juin 2021. Ce taux de renouvellement passera ensuite à 30 % à partir du 1er juillet 2021. L’objectif de l’État ? Les véhicules à très faibles émissions devront représenter 37,4% des véhicules acquis lors des renouvellements annuels pour l’ensemble des flottes publiques à partir du 1er janvier 2026.

Une question se pose désormais : les entreprises sont-elles prêtes pour la LOM ? Pour obtenir des éléments de réponse, nous vous invitons à lire notre article sur le sujet.

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